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Conditions d'utilisation

Les règles du service Merbouhi

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Merbouhi (ci-après "le Service") accessible à l'adresse merbouhi.com et my.merbouhi.com. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Présentation du service

Merbouhi est une plateforme en ligne de facturation et de gestion commerciale destinée aux petites et moyennes entreprises algériennes. Le Service permet notamment de créer et gérer des devis, factures, bons de livraison, avoirs et autres documents commerciaux conformes à la réglementation algérienne.

Le Service est édité depuis l'Algérie et son utilisation est soumise au droit algérien.

2. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à informer Merbouhi sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la confidentialité de vos identifiants.

Merbouhi se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions ou en cas d'utilisation frauduleuse.

3. Plans et tarification

Le Service propose un plan gratuit ainsi que plusieurs plans payants. Les fonctionnalités et limites de chaque plan sont décrites sur le site et peuvent évoluer.

Les plans payants sont facturés selon les modalités indiquées lors de la souscription. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la plateforme.

En cas de non-paiement, Merbouhi se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après notification préalable.

4. Utilisation conforme du service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes conditions et à la législation algérienne en vigueur.

Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et publiez via le Service (factures, données clients, produits) et garantissez disposer des droits nécessaires.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, ses textes, ses graphismes et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Merbouhi et sont protégés par les lois algériennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée du Service est strictement interdite.

Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez dans le Service (clients, produits, factures).

6. Responsabilité

Merbouhi met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Service. Cependant, le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption.

Merbouhi ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment perte de données, perte de chiffre d'affaires ou perte d'opportunité commerciale.

Vous restez seul responsable de l'exactitude des données saisies et de leur conformité avec vos obligations fiscales et comptables.

7. Sauvegarde et conservation des données

Merbouhi effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes de vos données. Vous restez néanmoins responsable d'effectuer vos propres exports périodiques pour archivage personnel.

En cas de résiliation de votre compte, vos données sont conservées pendant une durée légale puis supprimées définitivement.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace utilisateur ou en contactant le support.

Merbouhi peut résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.

9. Modifications des conditions

Merbouhi se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante par email ou notification dans le Service.

L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux algériens.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@merbouhi.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.

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