Toutes les mentions obligatoires d'une facture conforme à la loi algérienne, expliquées simplement et étape par étape.
En Algérie, la facturation est encadrée par le Décret 05-468 et la Loi 04-02. Toute facture émise par une entreprise commerciale doit comporter des mentions précises pour être légalement valide.
Émettre une facture non conforme peut entraîner un redressement fiscal lors d'un contrôle DGI. Voici comment vous assurer que toutes vos factures respectent la loi.
Aperçu d'une facture Merbouhi conforme DGI
Les mentions obligatoires sur chaque facture émise en Algérie.
Toute facture doit comporter le nom commercial, la forme juridique, le NIF, le NIS, le RC et l'article d'imposition de l'émetteur. Elle doit aussi indiquer l'identité du client, un numéro séquentiel unique, la date d'émission, la désignation détaillée des biens ou services, le prix unitaire HT, la TVA appliquée et le montant total HT, TVA et TTC.
Le montant en lettres et la numérotation séquentielle.
Le montant total doit être écrit en chiffres et en lettres, dans la langue de votre choix. La numérotation des factures doit être strictement séquentielle, sans trou, par type de document et par exercice fiscal. Un trou dans la séquence est l'un des points les plus surveillés lors d'un contrôle DGI.
Comment Merbouhi gère tout cela automatiquement.
Avec Merbouhi, vous remplissez juste le nom du client et les lignes d'articles. Toutes les mentions obligatoires sont ajoutées automatiquement à partir de votre profil entreprise. Le numéro de facture est généré dans une transaction sécurisée pour garantir la séquence. Le montant en lettres est calculé dans la langue de votre interface, en français ou en arabe.
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